1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.moment-event.lu par un client, pour la location de photobooth et les services associés. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces services.

2. Identification de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : Moment
• Statut juridique : S.à.r.l.
• Adresse : 85 avenue Charlotte, L-4530 Differdange
• Numéro RCS : B286965
• Numéro de TVA : LU35876809
• Contact : contact@moment-event.lu

3. Description des services

Moment propose :

• La location de photobooth, incluant la livraison, l’installation, le démontage, l’assistance technique, les accessoires (fonds, accessoires de déguisement), le papier photo et un lien vers la galerie photo en ligne après l’événement. Ces photos sont disponibles pendant 1 mois après l’événement.
• La réalisation d'arches et structures de ballon.
• La location de livre d’or audio, incluant le téléphone, un cadre explicatif, une enseigne lumineuse pour décorer le stand ainsi que les audios en format mp4 à la fin de l’événement.
• La location de matériel lié à l'événementiel, selon demande et sous devis.

Chaque prestation est détaillée sur notre site et dans les devis fournis au client.

4. Commande et acceptation des CGV

Toute commande effectuée via www.moment-event.lu ou par d’autres moyens implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Aucune condition particulière, sauf accord écrit de Moment, ne peut prévaloir sur les CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros, TVA non incluse. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
• Paiement : Un acompte de 20% est requis à la signature du devis. Le solde est à régler 4 jours avant l’événement.
• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% sera appliquée.
• Clause de non-paiement : En cas de non-paiement 4 jours avant l’événement, Moment S.à.r.l. se réserve le droit d’annuler la prestation de manière unilatérale.
• Modes de paiement : Virement bancaire.

6. Annulation et modification

En cas d’annulation par le client :

• Jusqu'à 15 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
• Moins de 15 jours avant la prestation : l’acompte est non remboursable.

Toute modification (date, lieu, horaire) doit être signalée par écrit au moins 30 jours avant l'événement et sera possible en fonction des disponibilités de Moment S.à.r.l.

7. Caution

Une caution de 1 500 € par photobooth est exigée. Cette caution sera :

• Bloquée : Le montant sera retenu par virement avant le début de la prestation.
• Restituée par virement bancaire : Après vérification du matériel à la fin de la location et sous réserve qu'aucun dommage ou perte n'ait été constaté.
• Déduite : En cas de dégradation, le montant nécessaire à la réparation ou au remplacement sera prélevé sur la caution.

Le règlement de la caution est requis au plus tard 4 jours avant l’événement.

8. Livraison et installation

Le photobooth est livré et installé à l’adresse fournie par le client.

• Conditions d'accès : Le client doit s’assurer que l’emplacement est accessible et adapté pour l’installation du photobooth (place de parking, surface, alimentation électrique, etc.).
• Responsabilité : Le client est responsable de la surveillance de l’équipement pendant la durée de l’événement.

9. Utilisation et responsabilités

Le client est responsable de l'utilisation du photobooth. En cas de dommages causés à l’équipement par le client ou les invités, des frais de réparation ou de remplacement peuvent être facturés.

10. Garantie et assistance

Moment s'engage à fournir un photobooth en parfait état de fonctionnement. Une assistance est disponible pendant l'événement pour toute aide technique, contact@moment-event.lu.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la commande, sauf si la prestation doit être effectuée avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s'applique pas.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des services, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@moment-event.lu.

13. Droit à l’image

En lui fournissant un photobooth réalisant des photos, Moment Sarl transfère le droit d’image relatif aux photos au client qui assume de fait la responsabilité du droit à l’image. Moment Sarl a accès aux données et images réalisées par le client et les conserve pendant un mois après le retour du photobooth, laissant ainsi la possibilité au client de récupérer les données s’il ne l’a pas fait au moment de la location. Passé ce délai, Moment Sarl s’engage à supprimer les données et images stockées par le photobooth.

Le client s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relatives aux droits à l’image de tous les utilisateurs du photobooth. Moment Sarl ne saurait être tenu responsable de la diffusion des images prises par le photobooth et diffusées ensuite sur les réseaux sociaux ou autres médias par les utilisateurs ou les personnes y ayant eu accès, quelles qu’elles soient.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.

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